Le présent contrat est conclu entre la Société TOO-TEE et le client. La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. La société TOO TEE se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.

Acceptation

- Dans le cas d’une vente en ligne, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

- La Société TOO TEE se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir se justifier toute commande (même en cours d’exécution). Ceci est notamment valable dans le cadre d’une commande dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme xénophobe, révisionniste, négationniste, diffamatoire, choquant ou simplement contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées. Ceci est également valable pour l’impression d’une adresse e-mail (pseudonyme ou nom de domaine). Le client en sera informé par mail dans un délai de trois jours à compter de la commande.
La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. D’autre part, le client certifie à la société TOO TEE qu’il possède les droits de la reproduction et de la distribution des textes, motifs et images qu’il commande. Le client prendra la responsabilité seul de la violation des droits d’auteur et de marque.
Le client certifie aussi qu’en personnalisant les produits, aucun autre droit légal d’un tiers n’est transgressé. La société TOO TEE décline tout responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de motifs et marques déposés.

- Lorsqu’un client créée un produit, avec une image téléchargée ou autre moyen (texte personnalisé), le client garantie à la société TOO TEE que le produit créé ne viole pas les droits d’un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le client dégagera la société TOO TEE de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable et devra rembourser la société TOO TEE pour tous les frais et dommages engagés dans une procédure juridique.

Accord de confidentialité

- Conformément à la loi française « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès pour modifier, rectifier, ou supprimer ses données nominatives.

Condition de réalisation des commandes

- La commande devient effective à la validation par le client de la page commande, et à la réception du règlement complet.
Les registres informatisés seront considérés comme des preuves. Une commande est complète à partir de la réception de la photo nécessaire à la réalisation du tee-shirt ou de l’objet par la société TOO TEE.
Une commande est valide lorsque les photos ont fait l’objet d’un contrôle positif par la société TOO TEE qui en avertit le client par e-mail.

- Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus. Toute anomalie apparente devra être signalée et fera l’objet d’une réclamation auprès du transporteur en respect des procédures prévues par le code du commerce.

Le client s’interdit tout recours contre la société TOO TEE. Le client est tenu d’informer la société TOO TEE pour tout retard ou erreur de livraison. Dans ces cas, le client est tenu de garder le colis en l’état.

Livraison

- Les livraisons se font par le biais de la Poste en « Colissimo suivi » ou sous enveloppes « Distingo suivi ». La société TOO TEE considère les informations concernant les suivis, disponibles sur les sites de La Poste, comme contractuelles. Les sites en questions sont www.laposte.fr/colissimo et www.laposte.fr/csuivi. Chaque envoi est doté d’un numéro de suivi, grâce auquel il est possible de connaître la date de distribution. La société TOO TEE considère cette date comme la date de livraison.

- Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapides.

- TOO TEE n’est pas dans l’obligation d’utiliser les services de La Poste, et est en dr oit d’utiliser le transporteur de son choix.

Délai de réclamation

- Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client achetant un tee-shirt personnalisé à la société TOO TEE ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

- En cas de non-conformité d’une commande ou d’une partie de la commande, le client dispose de 24 heures maximum à compter de la date de réception de la commande pour se manifester auprès de la société TOO TEE par e.mail ou par lettre recommandée. Au-delà de ce délai, la société TOO TEE n’acceptera aucune réclamation.

Conditions de facturation et de règlement

- Trois modes de paiement sont proposés :
- par chèque en euro, tirés exclusivement sur une banque domiciliée en France métropolitaine, établi à l’ordre de la Société TOO TEE et adressé à : ABEILLE IMPRIM / TOO TEE – CA Arromanches – 27/31 avenue du port au fouarre – 94100 Saint Maur

- par virement bancaire sur notre compte CIAL agence de Wissembourg
code banque code guichet numéro de compte clé RIB 10037 33046 00072132301 66

- par carte bancaire ou compte Paypal par l'intermédiaire du site Paypal.com

Pour tout incident de paiement, la société TOO TEE se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à règlement total des sommes dues.
Tous les frais de recouvrement des créances seront à la charge du débiteur.

Attribution de juridiction

- Tout litige éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CRETEIL, nonobstant toute disposition contraire et ce, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.